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Conditions particulières d’accès :
Participent au présent tirage au sort uniquement les personnes inscrite sur le site PhotoBox.fr ou Photoways.com et ayant parrainé une fois dans le mois en cours. Pour parrainer, les personnes doivent impérativement utiliser l’interface de parrainage prévue à cet effet sur le site PhotoBox.fr ou Photoways.com, sans quoi le parrainage ne sera pas pris en compte. Il est interdit de chercher à détourner le parrainage pour profiter des avantages de façon indue en créant de faux comptes pour ses filleuls. Photoways se réserve le droit de poursuivre toute personne abusant du parrainage. Il n'y aura qu'un seul gagnant par foyer (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, soeurs). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes nouvellement inscrites. Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes gagnantes.
Les gagnants doivent se manifester dans les 14 jours suivant la réception du mail de PhotoBox.fr ou Photoways.com les informant qu’il ont gagné. Sans manifestation de leur part, le lot pourra être remis en jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces des lots attribués ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
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REGLEMENT PARRAINAGE Photoways
Article I : Organisateurs
La société Photoways SAS, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 €, dont le siège social est sis 37/39 rue de Beauce – ZAC des Perriers – 78500 Sartrouville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 428 703 979, met en place un système de parrainage accessible exclusivement sur ses sites internet Photoways.com et Photobox.fr. Le parrainage est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroulera à compter de sa mise en ligne à la date du 1er juillet au 31 aout 2008. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent dispositif si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeure) ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les Participants.
ARTICLE II – Tirages photos offerts aux parrains
20 tirages photo 10x15 / 11x15 (hors frais d'envoi) sont crédités automatiquement sur le compte PhotoBox.fr ou Photoways.com du parrain à chaque fois que l'un de ses filleuls passe une première commande (filleul dit "actif"). Il n'y a pas de montant minimum de commande pour le filleul.
Peut parrainer toute personne déjà inscrite sur le site PhotoBox.fr ou Photoways.com. Un filleul ne peut pas être déjà membre inscrit sur le site PhotoBox.fr ou Photoways.com, et ce sous quelque e-mail que ce soit (nous nous réservons le droit de porter plainte contre tout abus).
ARTICLE III – Conditions de répartition des lots gagnants
Les lots gagnants proposés seront attribués aux membres ayant parrainé le plus de filleuls actifs durant les 2 mois en cours. L'attribution des lots se fait par ordre décroissant, du parrain ayant parrainé le plus de filleuls actifs jusqu'au parrain au plus petit nombre de filleuls actifs, dans la limite de la dotation proposée.
ARTICLE IV – Conditions générales de participation
La participation est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour l’inscription) résidant en France métropolitaine uniquement.
Ne peuvent participer au les personnes suivantes:
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.
- les mandataires sociaux, associés et employés de l’étude d’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement
- d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort.
- les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs).
Conditions particulières d’accès :
Participent au présent tirage au sort uniquement les personnes inscrite sur le site PhotoBox.fr ou Photoways.com et ayant parrainé une fois dans le mois en cours. Pour parrainer, les personnes doivent impérativement utiliser l’interface de parrainage prévue à cet effet sur le site PhotoBox.fr ou Photoways.com, sans quoi le parrainage ne sera pas pris en compte. Il est interdit de chercher à détourner le parrainage pour profiter des avantages de façon indue en créant de faux comptes pour ses filleuls. Photoways se réserve le droit de poursuivre toute personne abusant du parrainage. Il n'y aura qu'un seul gagnant par foyer (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, soeurs). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes nouvellement inscrites. Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes gagnantes.
Article V : Dotation des lots du concours
Les gains sont attribués par la société organisatrice, parmi les personnes ayant parrainé au moins une personne entre 1er juillet et le 31 aout 2008. Le résultat du jeu sera connu dans les 30 jours suivants la date du mois concerné. La dotation proposée est composée des lots suivants :
- 1 voyage de 10 jours pour 2 personnes à l'île Maurice (valeur 2000 € TTC)
- 1 appareil photo réflex numérique Nikon D40 (valeur 389 € TTC)
- 1 console de jeu Nintendo Wii (valeur 249 € TTC)
- 100 bons d'achat PhotoBox (valeur 50 €)
Les gagnants doivent se manifester dans les 14 jours suivant la réception du mail de PhotoBox.fr ou Photoways.com les informant qu’il ont gagné. Sans manifestation de leur part, le lot pourra être remis en jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces des lots attribués ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
Article VI : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 1 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :PHOTOBOX SAS, Tirage au Sort Parrainage, ZAC des Perriers 37-39, rue de Beauce 78500 SARTROUVILLE. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur les blogs ou les sites Internet de la société organisatrice. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre" en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Photoways SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des photos à une adresse erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Photoways SAS tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. Photoways SAS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article IX : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VII), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Photoways SAS à utiliser leurs prénom, première lettre du nom de famille et ville, sur Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Un témoignage par email sera demandé au gagnant du premier rang afin d'illustrer un article sur le blog Photoways. De même, Photoways SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot. Le lot sera envoyé dans les 30 jours calendaires suivant son attribution. Dans le cas de retour à l’expéditeur, le lot sera perdu pour le participant et demeurera acquis à Photoways.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de concours de Photoways ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de PhotoBox.fr ou Photoways.com et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Photoways SAS.
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